Trop de contrats fédéraux seraient accordés à des fournisseurs exclusifs
OTTAWA — Un trop grand nombre de contrats du gouvernement fédéral sont accordés à des fournisseurs exclusifs sans véritable concurrence, soutient l'Ombudsman de l'approvisionnement du Canada.
Dans son premier rapport présenté au Parlement, Shahid Minto laisse sous-entendre que certains ministères octroient des contrats de valeur à des fournisseurs uniques, le tout à des prix qui seraient probablement inférieurs si d'autres sociétés avaient l'occasion de présenter une soumission.
Le rapport se penche sur quelques-uns des contrats accordés par Ottawa à des fournisseurs uniques entre 2005 et 2007, et dont la valeur globale est estimée à 1,7 milliard $.
Le gouvernement fédéral octroie des contrats sans soumission selon certaines conditions bien spécifiques : si aucun autre fournisseur ne peut réaliser les travaux, ou s'il y a urgence dans la réalisation des travaux. D'autres critères restreints peuvent également être invoqués pour faire usage d'une telle pratique.
Mais le rapport de M. Minto, qui s'est notamment attardé sur les pratiques de Santé Canada, de l'Agence du revenu du Canada, de la Défense nationale et du ministère des Pêches et Océans, suggère qu'il est trop facile de contourner les règles entourant le processus d'approvisionnement, afin de favoriser des fournisseurs privilégiés.
Par ailleurs, la réglementation fédérale stipule qu'un ministère désireux d'accorder un contrat à un fournisseur exclusif doit annoncer cette intention publiquement pendant un minimum de 15 jours, afin de permettre aux compétiteurs potentiels de soumettre ou non une proposition.
Or, selon M. Minto, cette période minimale s'est transformée en délai maximal, même dans le cas de contrats complexes et lucratifs qui requièrent une analyse approfondie de la part de soumissionnaires potentiels.
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