Le Québec et le baillon des Libéraux - Encore...

On dirait du déjà-vu, n'est-ce-pas? Voilà que tout juste après le début des travaux à l'Assemblée nationale, le gouvernement Charest impose le baillon à l'opposition pour faire passer son projet de loi 40. Belle démocratie... Qui croit que nous sommes vraiment en démocratie...??


Le DEVOIR

Robert Dutrisac


Édition du vendredi 18 septembre 2009
 

Le gouvernement Charest a innové, hier, en imposant un bâillon dès les premiers jours de la session parlementaire afin de faire adopter le projet de loi 40 qui suspend l'application de la Loi sur l'équilibre budgétaire, dite loi du déficit zéro. Cette procédure législative d'exception n'est normalement utilisée qu'à la toute fin d'une session.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, et le leader parlementaire Jacques Dupuis ont expliqué le geste du gouvernement par le blocage qu'imposent les deux partis d'opposition à l'adoption du projet de loi. L'étude du projet de loi 40, déposé le 13 mai, avait débuté lors de la session du printemps. Après plus de 50 heures de travaux en commission parlementaire, seul le premier article du texte législatif venait d'être adopté.

«La crédibilité des finances publiques est en jeu», a plaidé Raymond Bachand. Après l'adoption du projet de loi, le gouvernement présentera les comptes publics au 31 mars 2009, qui intégreront la réforme comptable recommandée par le Vérificateur général. Le ministre rendra publique sa mise à jour économique et financière au début d'octobre sans se soucier de l'application de la loi sur l'équilibre budgétaire. Le projet de loi 40 prévoit un retour à l'équilibre budgétaire en 2013-14, un an avant l'Ontario et le gouvernement fédéral, a fait valoir M. Bachand.

Le projet de loi 40 permet au gouvernement d'accuser des déficits totalisant 11,5 milliards d'ici 2013-14 sans qu'il soit contraint de récupérer cette somme par des compressions budgétaires, comme le commandait la loi sur le déficit zéro adoptée par le gouvernement de Lucien Bouchard en 1996.

Pour l'opposition tant péquiste qu'adéquiste, rien ne justifie l'imposition de ce bâillon au début de la session. «C'est du cafouillage, c'est de l'improvisation», s'est indigné Stéphane Bédard, le leader parlementaire de l'opposition officielle, qui prête des intentions «machiavéliques» au gouvernement. «Je me demande si cet empressement aujourd'hui [hier] à adopter le bâillon, ce n'était pas finalement de [sic] couvrir une mauvaise nouvelle par une autre mauvaise nouvelle et de faire en sorte qu'on parle un peu moins d'éthique et du salaire du premier ministre», a avancé M. Bédard, faisant allusion au projet de loi 48 qui énonce un code d'éthique et crée un poste de commissaire à l'éthique, autre projet de loi que l'opposition critique.

Le porte-parole adéquiste en matière de finances, François Bonnardel, a parlé d'un «moment historique de mauvaise foi libérale». Hier, les deux partis d'opposition avaient proposé de scinder le projet de loi 40 de façon à adopter dès maintenant la réforme comptable pour laisser de côté «le chèque en blanc» que s'accorde le gouvernement.